Lorsqu’un particulier décide d’installer un système de production d’électricité photovoltaïque sur sa résidence, il devient producteur d’électricité qui, dans le cadre de sa vente à ERDF, l’oblige à déclarer ses recettes en revenus soumis à imposition.
Il a le choix entre 2 régimes :
Forfait
Ce régime est le plus simple au niveau administratif car il ne nécessite aucune formalité. Chaque année, le contribuable reporte sur sa déclaration d’impôt le montant de sa facturation à ERDF et il sera imposé après un abattement de 71%.
Exemple : 3 000€ de facturation à ERDF
Imposé sur la base de 3 000€ – 71% = 870€
Soumis à l’Impôt sur le Revenu à la tranche marginale (par hypothèse) : 20% + CSG/CRDS de 15,5%, soit 309€ d’impôt à payer chaque année.
Réel simplifié
En choisissant cette option, le contribuable bénéficie de deux avantages :
- Le remboursement immédiat de la TVA ayant grevé l’installation
- L’amortissement de l’installation qui lui permet de ne pas être imposable pendant toute la durée du prêt bancaire à minima
Exemple : coût installation : 26400 € TTC, soit 22000 € HT + 4400 € de TVA
Remboursement immédiat de 4400 €
Au niveau de la fiscalité personnelle du contribuable :
- Recettes : 3 000€
- Amortissement : (2 640) €
- Intérêts sur prêt : (400) €
- Frais comptabilité : (200) €
Soit un déficit de (240) €
Donc, aucune imposition fiscale personnelle pendant plus de 10/12 ans ! En plus du remboursement de TVA lié à l’installation.
Les experts EGL proposent un package de services pour les personnes désireuses de fonctionner avec ce système d’imposition au régime réel.
1) Formalités inscription + remboursement de TVA : 250 € HT/une fois
2) Suivi comptable et fiscal annuel (avec les deux déclarations fiscales obligatoires
TVA + résultat) : 200 € HT par an
N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.