Installation photovoltaïque : quel est l’intérêt d’opter pour le régime réel ?

Lorsqu’un particulier décide d’installer un système de production d’électricité photovoltaïque sur sa résidence, il devient producteur d’électricité qui, dans le cadre de sa vente à ERDF, l’oblige à déclarer ses recettes en revenus soumis à imposition.

Il a le choix entre 2 régimes :

Forfait

Ce régime est le plus simple au niveau administratif car il ne nécessite aucune formalité. Chaque année, le contribuable reporte sur sa déclaration d’impôt le montant de sa facturation à ERDF et il sera imposé après un abattement de 71%.

Exemple : 3 000€ de facturation à ERDF
Imposé sur la base de 3 000€ – 71% = 870€

Soumis à l’Impôt sur le Revenu à la tranche marginale (par hypothèse) : 20% + CSG/CRDS de 15,5%, soit 309€ d’impôt à payer chaque année.

Réel simplifié

En choisissant cette option, le contribuable bénéficie de deux avantages :

  • Le remboursement immédiat de la TVA ayant grevé l’installation
  • L’amortissement de l’installation qui lui permet de ne pas être imposable pendant toute la durée du prêt bancaire à minima

Exemple : coût installation : 26400 € TTC, soit 22000 € HT + 4400 € de TVA
Remboursement immédiat de 4400 €
Au niveau de la fiscalité personnelle du contribuable :

  • Recettes : 3 000€
  • Amortissement : (2 640) €
  • Intérêts sur prêt : (400) €
  • Frais comptabilité : (200) €

Soit un déficit de (240) €
Donc, aucune imposition fiscale personnelle pendant plus de 10/12 ans ! En plus du remboursement de TVA lié à l’installation.
Les experts EGL proposent un package de services pour les personnes désireuses de fonctionner avec ce système d’imposition au régime réel.

1) Formalités inscription + remboursement de TVA : 250 € HT/une fois
2) Suivi comptable et fiscal annuel (avec les deux déclarations fiscales obligatoires
 TVA + résultat) : 200 € HT par an

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.